Le Groupe Teka

Mentions légales

TEKA Industrial immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans.

Numéro d’identification: A-39004932
Adresse du siège: c/ Cajo 17, Santander
Téléphone: +34 942 355 060
Fax: +34 942 344 588
E-mail: mail@teka.com


Informations légales

I- Utilisateurs

L’accès et/ou l’utilisation du site web Teka implique pour l’utilisateur d’accepter totalement et sans restriction, les conditions générales, ainsi que les conditions particulières, qui pourront, le cas échéant, compléter, modifier ou remplacer les conditions générales pour certains services et contenus du site internet. 

II- Utilisation du site internet, services et contenus

L'utilisateur s'engage à utiliser le site internet, ses services et contenus sans franchir les limites de la législation en vigueur, celles de la bonne foi , et suivant les règles communes d'usage et d'ordre public.

Il est strictement interdit d'utiliser les pages web pour des fins allant à l'encontre de la loi ou préjudiciables à TEKA ou à tout tiers ou qui, dans quelque forme que ce soit, pourraient causer préjudice ou empêcher le fonctionnement normal du site internet 

III- Modification unilatérale

TEKA FRANCE S.A.S peut être contraint, sans avis préalable, de modifier unilatérallement la structure et l’apparence du site internet, ou encore de modifier ou d’éliminer quelque service que ce soit et les conditions d’accès et/ou d’utilisation du site web. 

IV- Hyper-liens

La mise en place de tout 'hyper-lien' entre une page web et les pages web du site TEKA sera assujettie aux conditions suivantes:

Il est interdit de reproduire, entièrement ou partiellement, quelque service ou contenu que ce soit du site internet de TEKA.

Aucun lien caché (deep-links) ne sera établi avec les pages internet du site, ni de ses services. De la même manière, aucun browser ou 'environment border' ne sera créé sur ces mêmes pages.

Les pages web sur lesquelles les hyper-liens ont été établis ne doivent contenir aucun nom de marque, nom commercial, signe d'établissement, dénomination, logo, slogan ou tout autre signe distinctif en relation avec TEKA.

TEKA ne sera en aucun cas tenu responsable des contenus et services mis à la disposition du public sur les pages internet à partir desquelles l' Hyper-lien a été établi, ni des informations ou déclarations incluses sur ces pages.

 

V- Limites des Garanties et responsabilité


TEKA ne prévoit aucune garantie et n’assume aucune responsabilité, en toute circonstance, pour quelque dommage que ce soit qui pourrait résulter: 


- De l’indisponibilité, du manque de maintenance ou du fonctionnement normal du site internet et/ou de ses services ou contenus. 

- Du manque d’utilisation, d’adécuation ou de validité des pages internet et/ou de ses services et contenus pour répondre aux besoins, aux activités ou aux résultats spécifiques, ou encore aux attentes des utilisateurs. 

- De l’existance d’un virus, d’un programme malicieux ou néfaste dans les contenus. 

- De la réception, l’obtention, la conservation, la diffusion ou la transmission de contenus par les utilisateurs.

- De l’utilisation illégale, négligée ou frauduleuse du site web, de ses services et de son contenu, contraire aux présentes Conditions Générales, à la bonne foi, et aux pratiques communes et d’ordre public, par les utilisateurs. 

- Du manque de légalité, qualité, fiabilité, utilité, et disponibilité des services proposés par un tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site internet. 

- Du manquement par un tiers à ses obligations ou engagements en relation avec les services proposés aux utilisateurs à travers le site internet.


VI- Durée

La durée de la prestation de service du site internet et de ses services est à caractère indéfini.

Nonobstant les clauses ci-dessous, TEKA se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou arrêter la mise à disposition du site internet ou de tout service qu’il intègre, selon les termes contenus dans le paragraphe 3.

VII- Propriété intellectuelle

Dans le but de préserver les possibles droits de propriété intellectuelle, dans le cas où l’utilisateur ou toute tierce partie considère qu’il y a eu atteinte à ses droits légitimes par l’introduction d’un contenu, quelqu’il soit, sur la page internet, il devra en faire part à TEKA en apportant:

- Les coordonnées de la personne intéressée titulaire des droits présummés violés. Si la réclamation est faite par un tiers autre que la personne intéressée, celle-ci devra préciser la forme de représentation par laquelle il agit. 

- Une déclaration sur le contenu protégé par propriété intellectuelle ansi que sa localisation sur la page internet. 

- le ou les articles de la loi protégeant lesdits droits de propriété intellectuelle. 

- Une déclaration expresse de la partie intéressée par laquelle il se rend responsable de la véracité de l’information qu’il avance dans la notification.La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus fournis pas des tiers est de la responsabilité exclusive de ceux-ci.

VIII- Loi et juridiction applicables

Les Conditions Générales présentées ci-dessus seront régies par la loi française.
 
TEKA et l’utilsateur, renoncent expressément à toute juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent à la juridiction compétente du domicile de l’utilisateur pour toute plainte pouvant être déposée ou toute action engagée provenant des dérivées de la prestation de service du site web, de ses services et contenus et sur l’interprétation, l’application, l’exécution ou l’inexécution des présentes. Dans le cas où le domicile de l’utilisateur serait établi en dehors du territoire français, TEKA et l’utilisateur, renoncent expressément à toute juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent à la juridiction compétente de Paris.